Conditions générales

Art. 1

Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat de vente conclu par un visiteur ci-après dénommé « le client », qui utilise le site ConsonShop de quelque manière que ce soit, et le ConsonShop - Cottyn & Partners bvba - J.B. De Greeflaan 12 - 1731 Zellik - Belgique - BE0446673122. Les conditions générales prévalent toujours sur tous les autres termes et conditions du client. Les termes et conditions supplémentaires du client sont exclus, sauf si ceux-ci ont été acceptés par écrit et explicitement acceptés à l'avance par Cottyn & Partners bvba.

 

Art. 2

Le client

Un visiteur ne peut que devenir un client qu’à condition qu’il est un professionnel dans le domaine de l'électro et qu’il dispose d'un numéro de TVA valide. Le client doit également se situer dans un des pays de l'UE et qui est desservi par Bpost. Ce n'est qu'alors que le client peut créer un compte. Les autres pays qui ont également un numéro de TVA font l'objet d'une vérification manuelle. Avec un numéro de TVA non valide, les commandes seront automatiquement annulées. Il est clair que le site "Consonshop" se concentre uniquement sur les professionnels de l’électro et non sur les consommateurs.

 

Art. 3

Commande et niveau de prix

Les prix indiqués sur notre site sont toujours TVA comprise ou hors TVA. Le paiement d'une commande inclut toujours la TVA, sauf s'il s'agit d'un envoi dans un pays de l'UE (voir Art.2) ou autre avec un numéro de TVA valide. Le niveau du prix concerne l’installateur professionnel. Selon la quantité, le prix se réduit par type de produit. Pour de grandes quantités, consultez votre grossiste ou Cottyn & Partners bvba..

Un accord de vente n’est que valable que lorsqu’avant la transmission électronique de la commande, le client a coché la case "Acceptation de cette commande" ou après avoir envoyé un mail contenant une commande.

 

Art. 4

Paiement

Le paiement s'effectue toujours via Bancontact ou Visa (Stripe).

 

Art. 5

Exécution

L'exécution de l'accord prend normalement effet immédiat après le paiement via Bancontact ou Visa (Stripe). Cependant, tout retard dans la mise en œuvre ne donne lieu à aucune demande d'indemnisation. Après le paiement, la livraison des produits commandés aura lieu le plus rapidement possible. Un retard d'exécution peut survenir et, dans ce cas, il ne donne pas droit à une compensation.

 

Art. 6

Garantie 

Nos produits vendus font partie d'activités industrielles. Ceux-ci ont une garantie de 1 an qui commence à partir du moment de la date de livraison. Chaque produit possède un numéro de série qui servira comme référence pour contrôler la garantie. Si le produit sous garantie n’a pas été utilisé conformément aux règlements techniques, comme par exemple les dommages causés par une utilisation incorrecte, une alimentation incorrecte branchée ou un court-circuit à l’une des sorties d’un module, il ne sera pas couvert par la garantie. L'expédition en retour est aux frais du client.

 

Art. 7

Litiges 

Tous les litiges découlant de cet accord sont régis par la loi Belge.

 

Art. 8

Liaison

Pour chaque commande électronique de produits, le client déclare explicitement être d’accord avec les présentes conditions générales en cochant la case "Accepter". Une commande électronique sans cette approbation est, excepté fraude d’information ou de paiement, techniquement impossible de telle sorte que les conditions sont toujours contraignantes pour le client, ce qui impliquera l’annulation de l’accord.